Urbanisme – POS

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MODIFICATION ZONE UA DU Plan d’Occupation des Sols

Vu la délibération en date du 13 août 2012 décidant la modification de la zone UA du POS, et l’arrêté du 17/09/2012 prescrivant l’enquête publique correspondante,

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 22/10/2012 au 22/11/2012,

Vu le rapport d’enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur rendus le 19/12/2012 avec avis favorable,

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver la modification de la zone UA du POS

Délibération 2013/001 du 24 janvier 2013 approuvant la modification de la zone UA du POS :DELIBERATION MODIFICATION DU POS N4 ZONE NA EN UA approbation du 24 01 2013

Annexe 1 à la délibération : Notice explicative : MODIFICATION N 4 DU POS ZONE UA

 

 

1-Dispositions générales du POS

 

2-PLAN du POS

 

3-Delib DPU Luc

 

4-Règlement du POS

Télécharger ici le règlement du P.O.S. zone par zone.

Zone NA : Zone peu ou pas équipée, pour urbanisation future

Zone NAa : Zone peu ou pas équipée, sous forme d’opération d’ensemble

Zone NAai : Zone non équipée destinée à accueillir les activités industrielles ou artisanales

Zone NC : Zone de richesses naturelles

Zone ND : Zone naturelle protégée, avec 2 secteurs de protection stricte pour leur sensibilité

ZONE UA : Zone centrale dense à vocation d’habitat, de service et d’activités

Zone UC : Zone de construction à usage d’habitation (immeubles collectifs et constructions individuelles), de services et d’activités

Zone UL : Zone de séjours touristiques collectifs et d’espaces sportifs

Zone US : Zone de services et d’activités liés aux Réseaux Ferrés de France

 

5-Liste emplacements réservés Luc

 

1-Plan PPRI

 

2-DOSSIER COMMUNAL POUR L INFORMATION SUR LES RISQUES DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS

 

3-Fiche synthétique des risques