Papiers officiels – Démarches

Passeport
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Passeport et visa
Délivrance en urgence
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
En cas de perte ou de vol
Carte nationale d’identité
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF) : domiciliation
Le nom sur la carte d’identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d’identitéNouveautés : Voir ci-dessous :
 Etat Civil

Acte de naissance

Acte de mariage

Acte de décès

Livret de famille
Délivrance lors du mariage

Délivrance à la naissance du premier enfant

Allocations familiales

Certificat

Certificat de vie maritale (concubinage)
Comment l’obtenir ?

Certificat d’hérédité
Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l’obtenir ?
Comment l’obtenir ?

 

Autorisation de sortie du territoire
Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Comment faire la demande ?
Coût, durée de validité

 Extrait de casier judiciaire
On distingue 3 sortes d’extraits de casier judiciaire
 Décès d’un proche : guide en ligne pour faciliter les démarches
Ce guide est disponible sur « guide-du décès.modernisation.gouv.fr »
(Direction générale de la modernisation de l’État)
Étrangers en France
Entrée en France
Titres de séjour
Certificats de résidence
Contrats d’accueil et d’intégration
Travail en France
Séjour et travail des étudiants et stagiaires
Regroupement familial en France
Mineurs étrangers
Demandeurs d’asile, réfugiés, apatrides
Acquisition de la nationalité française
Éloignement
Carte nationale d’identité  voir comment faire
A partir du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, en application du décret 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité paru ce jour au Journal officiel.Cette mesure de simplification administrative permettra à environ 1,5 million d’usagers par an de bénéficier d’un délai supplémentaire avant d’effectuer leur démarche de renouvellement de titre.Cet allongement de la durée de validité s’applique aux cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013Dans ce dernier cas, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d’identité est automatique, elle ne nécessite donc aucune démarche. Il ne sera pas nécessaire de se rendre en mairie pour prolonger la validité de 10 à 15 ans.Les personnes mineures ne sont pas concernées, leur carte nationale d’identité restera donc valable pour une durée de 10 ans.Pour les voyageurs souhaitant se rendre à l’étranger avec une carte nationale d’identité, il est conseillé de se renseigner sur le site www.diplomatie.gouv.fr,rubrique conseils aux voyageurs.