Décisions administratives – Arrêtés

Certaines décisions administratives sont affichées sur les panneaux d’affichage et toutes sont consultables dans le registre des arrêtés en mairie.

Il y a les permanentes et les temporaires

Voici les principaux et/ou les récents :

Arrêtés préfectoraux :

Temporaire – Arrêté préfectoral du 23/06/2017 pour restriction d’eau de surfaces, de sources et de nappes. Arlette ou Vigilance selon les lieux dans la Drôme. L’arrosage agricole n’est permis que certains jours de la semaine

En prévision de la sècheresse vous trouverez l’arrêté et ses annexes en cliquant ici : http://www.drome.gouv.fr/restriction-provisoire-de-certains-usages-de-l-eau-a5813.html

Temporaire – Alerte Canicule 26/06/2017 :le niveau est abaissé à un niveau 1 de veille saisonnière

PRÉFET DE LA DRÔME Valence, le 21 juin 2017

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2017 06 21 CP Alerte canicule-1

Fortes chaleurs dans le département de la Drôme : déclenchement du niveau 3 sur 4 (alerte canicule)

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Arrêtés communaux

Permanentes

Arrêté d’interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes chemin des Foulons

Arrêté d’interdiction de stationnement  Chemin_Clèches_Fontaigneux_Rue Piscine_PlaceCroix

Arrêté d’interdiction de  baignade entre Luc et Montlaur

Arrêté d’interdiction de divaguation des chiens et chats

Arrête  pratique escalade claps

Arrêté d’interdiction de stationnement camping-car piscine

Arrêté d’interdiction de stationnement claps N 12 de 2006

Arrêté d’interdiction de stationnement quartiers des Touches

Arrête organisation marché

Temporaires

S’informer à la mairie

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